Conditions des exploitations générales
1. Objet du contrat
La SARL Stadler Konstruktion vend à son client le produit STAKU2010 aux conditions d’exploitation générales (AGB) mentionnées ci-dessous.
2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et la SARL Stadler Konstruktion est conclu par une commande du client et son acceptation par la SARL Stadler Konstruktion. La commande se fait par internet, par téléphone ou par écrit par voie postale. La SARL Stadler Konstruktion accepte la commande en faisant parvenir au client par mail ou par écrit par voie postale une confirmation de commande avec la facture. La conclusion du contrat n’a lieu qu’après le versement de l’argent sur le compte bancaire de la SARL Stadler Konstruktion.
technologie qui améliorent la fonctionnalité du produit, ainsi que des erreurs de description, d’image et d’indication de prix.
3. Offre de produit
Fondamentalement, toutes les informations sur le produit STAKU2010 que le client trouve sur la page d’accueil ou qu’il obtient dans le cadre du processus de commande, sont sûres. Sous réserve de modifications dans le design et la
4. Conditions de paiement
Tous les prix sont des prix indicatifs qui peuvent être adaptés en permanence au marché. Ils sont donnés en Franc Suisse (CHF), hors TVA, non emballé, hors frais de port, au départ de l’entrepôt. Les frais de traitement, de douanes, de transport et de conditionnement sont calculés séparément. Le paiement doit être versé net dans les 10 jours suivant la réception de la facture. Les prix figurants sur la confirmation de commande et la facture sont contractuels.
5. Conditions de livraison
Le produit STAKU2010 n’est livré qu’après un paiement anticipé.
Stockés dans l’entrepôt, les produits sont immédiatement livrés à l’adresse souhaitée par le client dès réception de l’argent. Les délais de livraison sont déjà indiqués sur la confirmation de commande. D’éventuels dépassements de dates n’autorisent ni l’annulation de la commande ni la demande d’indemnisation. La livraison de la marchandise se fait (au départ de l’entrepôt) aux frais et aux risques du client, et ce même s’il s’agit de livraisons partielles. Le règlement de dommages pour des dommages visibles de l’extérieur sur la marchandise commandée ne peut avoir lieu que contre un certificat délivré par le transporteur. Nous déclinons toute responsabilité pour des envois remis à une tierce personne et non directement remis au destinataire prévu.
6. Politique de retour des produits
Le client a le droit de résilier le contrat sans donner de raisons dans un délai de 7 jours et de renvoyer la marchandise. La marchandise livrée doit être renvoyée inutilisée, intacte, en état de marche, complète et dans l’emballage d’origine en parfait état avec la facture originale. Le droit de retour du produit commence à la réception de la marchandise par le client. Les frais liés au retour sont entièrement pris en charge par le client. Si le client a retourné la marchandise dans le délai et conformément aux conditions, il reçoit de la SARL Stadler Konstruktion une créance (remboursement) moins la manutention, le transport et les coûts d’emballage
7. Garantie et responsabilité
L’exécution de garantie s’adresse aux défauts de matériau démontrables ou aux défauts de fabrication et dépend essentiellement des définitions du fabricant. Pour le produit STAKU2010, la durée de garantie est de 12 mois à partir de la conclusion du contrat (entrée d’argent sur le compte de la SARL Stadler Konstruktion).
En cas de garantie, le produit sera réparé ou remplacé gratuitement après estimation de la part de la SARL Stadler Konstruktion. Tous les frais de transport et d’emballage sont supportés par le client. La garantie est annulée si des modifications ou des réparations ont été faites sur le produit STAKU2010 sans accord écrit de la part de la SARL Stadler Konstruktion. Pour autant que les dispositions légales le permettent, la responsabilité d’indemnisation est exclue. En particulier la SARL Stadler Konstruktion n’est pas responsable pour les dégâts résultant d’une mauvaise utilisation ou de l’usure normale, ou pour les dégâts qui ne sont pas apparus lors de la livraison de l’objet lui-même (dommages indirects).
8. Juridiction et loi applicable
Les conditions (AGB) présentées et les contrats conclus dans le cadre de cette AGB sont soumis au droit suisse. Les tribunaux ordinaires sont responsables. La SARL Stadler Konstruktion se réserve le droit en cas de litige de poursuivre en justice la partie adverse à son domicile ou siège social.
9. Dispositions finales
Lors de la vente du produit STAKU2010 par la SARL Stadler Konstruktion, les termes et conditions (AGB) s’appliquent exclusivement dans le cadre de la version valable au moment de la signature du contrat. Ces conditions d’exploitation s’appliquent également en particulier si elles devaient différer de celles du client. Si une quelconque disposition des ces conditions est ou devient inefficace, cela n’affecte pas la validité juridique des dispositions restantes. Par ailleurs, la SARL Stadler Konstruktion se réserve le droit de modifier à tout moment ces termes et conditions d’exploitation générale.
Ceci est une traduction. En cas de différend juridique, le texte allemand a force obligatoire.